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la peine de mort europhéene

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~~NéoBio~~

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vous allez dire que c'est du grand n'importe quoi , mais comme c'est dévoilé sur un site socialiste on peut se poser la question...

bien sur personne n'est obligé de croire à ceci, et encore moins à rechercher le texte original...
d'ailleurs comment consulter ce texte? scratch c'est la constitution européenne?? c'est ça? scratch Very Happy
- n'est ce pas là qu'on a voté "CONTRE ..!" ?

http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article578
Peine de mort en cas d'émeute, d'insurrection, ou de "menace de guerre"

En apparence, la Constitution reconnait le droit à la vie, et interdit la peine de mort:
article II-61
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

Mais dans le paragraphe 3-a de l'article 2 de l'annexe 12 (intitulée "Déclaration concernant les explications relatives à la Charte des droits fondamentaux", section A de l'acte final de la partie IV), on peut lire une "explication" qui limite sérieusement la portée de l'article II-61:
"Les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:
a) l'article 2, paragraphe 2 de la CEDH:
«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection
b) l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la CEDH:
«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions»."

Ces limitations contestables instaurées par la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) se trouvent ainsi constitutionnalisées.
En clair, les droits fondamentaux établis par la Charte ne s'appliquent pas en cas d'insurrection ou d'émeute. Mai 1968, une grève générale, une occupation d'usine ou une manifestation peuvent être assimilés à une insurrection ou une émeute, et peuvent donc servir de prétexte à l'annulation des droits civiques.
La Charte ne s'applique pas non plus en temps de guerre ou en cas de "danger imminent de guerre", ce qui est une définition très subjective et qui ouvre la porte à tous les abus. Demain, un Bush européen (Sarkozy ?) pourrait utiliser comme prétexte une "guerre contre le terrorisme", ou un "danger de guerre" pour ne pas appliquer la Charte.

c'est étrange comme cette histoire me rapelle l'extention de la déchéance de nationnalité... et s'il y avait une extention de la peine de mort? par exemple à ceux qui lisent ce texte? What a Face
bin quoi? à l'allure où ça va; force est de constater que ça va plus vite que dans l'autre sens...aucun débat...

qui ne dit mots... clown

(un lien de dernière minute: http://fr.altermedia.info/general/reintroduction-de-la-peine-de-mort-en-europe-devinez-qui-y-aura-droit_25860.html



Dernière édition par ~~NéoBio~~ le Mar 23 Nov - 12:49, édité 1 fois

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Message le Mar 23 Nov - 12:42  ~~NéoBio~~

dans la foulée il y a aussi ça:

mais c'est forcément un mensonge , ça ne peut pas etre vrai, (d'ailleurs on va bientôt venir me réveiller, ça fait un an que le rève est vraiment trop délirant..)
On ne peut qu'approuver la Constitution quand on lit:
article II-65
1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

Trop beau pour être vrai... Et effectivement, les "explications" en annexe précisent que le travail forcé n'est pas interdit si il s'applique à des prisonniers. Les travaux forcés, tels qu'ils se pratiquaient il y a un siècle et tels qu'ils se pratiquent à nouveau aux Etats-Unis, sont donc possibles en Europe avec cette Constitution. N'importe quel citoyen est concerné depuis que les récentes lois répressives permettent d'emprisonner une personne sans jugement et pour une durée indéterminée si elle est soupçonnée de "terrorisme". Il est donc devenu très facile de passer du statut de "citoyen libre" à celui de prisonnier.
Les annexes de la Constitution vont même jusqu'à autoriser la réquisition de citoyens pour un travail forcé dans le cas "de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté". Encore une fois, ces conditions sont suffisamment vagues pour être interprétées de façon très extensives par des dirigeants du type Sarkozy ou Bush.
article 5 de l'annexe 12
"Au paragraphe 2, les notions de «travail forcé ou obligatoire» doivent être comprises en tenant compte des définitions «négatives» contenues à l'article 4, paragraphe 3, de la CEDH:
N'est pas considéré comme "travail forcé ou obligatoire" au sens du présent article:
a) tout travail requis normalement d'une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l'article 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle;
b) tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire
c) tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté;
d) tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales"

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